- Pour la vente : Un Diagnostic De Performance Energétique (DPE) pour la vente est obligatoire pour tout biens ayant un moyen de chauffage (Maison, Appartement, Immeuble, Local Commercial, etc.).
- Pour la location : Un Diagnostic De Performance Energétique (DPE) est obligatoire pour toutes locations de Maison, d'Appartement et Location Saisonnière à usage d'habitation ayant un moyen de chauffage.
Quelques exceptions existents : certaines constructions provisoires, les bâtiments indépendants de moins de 50 m², les monuments historiques, certains bâtiments insdustriels, artisanaux ou agricoles, mieux de culte...
Le DPE décrit la bâtiment ou le logement et ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, refroidissement, de ventilation, ainsi que les conditions de leur utilisation.
Il indique soit la quantité d'énergie consommée, soit la consommation d'énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.
Deux étiquettes qualifient sur une échelle de A à G la performance énergétique du bien en terme de consommation annuelle et d'émission de gaz à effet de serre.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à une durée de validité de 10 ans.
