- Pour la vente : Un Diagnostic Gaz pour la vente est obligatoire pour tout bien ayant une installation de Gaz de plus de 15 ans pour tout bien à usage d'habitation : Maison, Appartement. NON CONCERNE : - Installation de bouteilles seules raccordées par un tuyau souple ou Flexible ; - S'il l'installation Gaz à eu un certificat de conformité de moins de 3 ans ; - Si c'est une installation Neuve ou Modifiée de moins de 15 ans ; - Si l'installation est supérieur à 70kW ; - Tout bien n'étant pas à usage d'habitation : Local Commercial, Bâtiments Industriels, Bureaux, etc.   Le diagnostiqueur qui effectuera le diagnostic gaz, contrôlera les points suivant : - Les tuyauteries et accessoires de raccordement ; - Les ventilations ; - Les équipements fixes d'alimentation en gaz naturel (chaudière, radiateurs, table de cuisson, etc.) ; - Les appareils de production d'eau chaude sanitaire ; - Tables de cuisson, cuisinière. Le diagnostic est réalisé sans démontage d'éléments d'installation. Au terme du diagnostic immobilier, le diagnostiqueur aura dressé un bilan de l'installation Gaz.   A l'issue du diagnostic gaz, un rapport sera établi de la façon suivante : - aucune anomalie n'a été détectée ; - détections d'anomalies type A1 : à prendre en compte lors d'une intervention ultérieure sur l'installation ; - détection d'anomalies type A2 : à réparer dans les meilleures délais ; - détection d'anomalies type DGI (Danger Grave et Immédiat) : à réparer avant remise en service de l'installation et coupure immédiate de l'alimentation gaz.   Le Diagnostic Gaz à une durée de validité de 3 ans.   - Loi 2003-8 du 3 janvier 2003 - Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006 - Arrêté du 6 avril 2007 - Norme XP P 45-500   Autres diagnostics immobiliers : Diagnostic Amiante , Diagnostic Plomb , Diagnostic Electrique , Diagnostic DPE , Diagnostic Gaz , Diagnostic Termites , Diagnostic Loi Carrez , Diagnostic PTZ , Diagnostic Etat Des Lieux Locatif , Diagnostic ERNT , Diagnostic SRU