- Pour la vente : Un Diagnostic Plomb avant vente est obligatoire pour tout biens à usage d'habitation (Maison, Appartement, Immeuble) datant d'avant le 1er Janvier 1949.
- Pour la location : Un Diagnostic Plomb avant location est obligatoire pour toutes locations de Maison ou d'Appartement à usage d'habitation datant d'avant le 1er Janvier 1949.
- Parties communes : Un Diagnostic Plomb Partie Commune est obligatoire pour les partie communes d'immeuble datant d'avant le 1er Janvier 1949, depuis le 12 Aout 2008.
Le Diagnostic Plomb porte sur la concentration en plomb se trouvant dans les peintures. Il porte aussi sur les facteurs de dégradation du bâti.
Le diagnostiqueur recherche la présence de plomb dans les rêvetements à l'aide d'un appareil à fluorescence X (Décret 2006-474 du 25 avril 2006). Il effectue des mesures sur tous les éléments (porte, fenêtre, plinthe, mur, volet...) recouverts et pouvants contenir des peintures au plomb.
- Pour la vente : Un Diagnostic Plomb avant vente, s'il y a du plomb, a une durée de validité de 1 an.
- Pour la location : Un Diagnostic Plomb avant location, s'il y a du plomb, a une durée de validité de 6 ans.
- Parties communes : Un Diagnostic Plomb Partie Commune n'a pas de durée de validité.